Yves Aujoulat - JORFSearch

Yves Aujoulat

De:	Yves Aujoulat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Yves Aujoulat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Aujoulat (Yves) directeur d'une association d'aide à l'enfance ; 30 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Famille, enfance et personnes handicapées Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000409238 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2002 01/01/2002